Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme EduHub, un service de gestion scolaire en ligne. En utilisant EduHub, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.

2. Description du service

EduHub est une plateforme SaaS (Software as a Service) dédiée à la gestion des établissements scolaires. Elle permet notamment :

• La gestion des élèves, enseignants et classes
• Le suivi des notes et évaluations
• La gestion des emplois du temps et absences
• La communication entre établissements et parents
• La génération de bulletins et rapports

3. Inscription et compte utilisateur

Pour utiliser EduHub, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Tout accès à votre compte est présumé être effectué par vous-même.

4. Obligations de l'utilisateur

En utilisant EduHub, vous vous engagez à :

• Utiliser le service conformément à sa destination
• Ne pas tenter de compromettre la sécurité du système
• Ne pas collecter ou stocker les données d'autres utilisateurs
• Respecter la confidentialité des données scolaires
• Ne pas utiliser le service à des fins illégales
• Signaler tout bug ou faille de sécurité découverts

5. Propriété intellectuelle

EduHub et tous ses composants (code, design, logos, contenu) sont la propriété exclusive d'EduHub SAS. Toute reproduction, modification ou distribution sans autorisation est interdite.

Les données scolaires saisies restent la propriété de l'établissement. EduHub ne revendique aucun droit de propriété sur ces données.

6. Disponibilité du service

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité maximale du service (objectif de 99,9% de disponibilité). Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure. Nous nous engageons à prévenir les utilisateurs dans la mesure du possible.

7. Responsabilité

EduHub est fourni "tel quel". Nous ne garantissons pas que le service sera exempt d'erreurs ou d'interruptions. Notre responsabilité est limitée au montant de l'abonnement payé sur les 12 derniers mois.

EduHub n'est pas responsable des dommages indirects, pertes de données dues à une mauvaise utilisation, ou de l'utilisation du service par des tiers ayant obtenu vos identifiants.

8. Tarification et paiement

Les tarifs sont affichés sur notre site et peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours. Les abonnements sont facturés selon la formule choisie (mensuelle ou annuelle). Le non-paiement peut entraîner la suspension du compte.

9. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre compte. En cas de résiliation, vous conservez l'accès jusqu'à la fin de la période payée. Vos données peuvent être exportées avant la clôture définitive du compte.

EduHub se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU.

10. Protection des données

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité. Nous nous conformons au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

11. Modifications des CGU

Nous pouvons modifier ces CGU à tout moment. Les modifications significatives seront notifiées par email. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

13. Contact

Pour toute question concernant ces CGU :

• Email : legal@eduhub.com
• Adresse : EduHub SAS, [Adresse complète]